REGLEMENTATION COSMETIQUE EUROPEENE


La mise sur le marché d’un produit cosmétique / savon

Il n’existe pas d’autorisation préalable de mise sur le marché Français ou Européen pour les produits cosmétiques. En revanche, il incombe au responsable de la mise sur le marché (Gaiia) de garantir l’innocuité pour la santé humaine et le respect des exigences législatives et réglementaires.

La mise sur le marché de nos savons à froid surgras nécessite donc :

Sa notification auprès des Centres Antipoison, désormais réalisable via le nouveau système européen de notification électronique (CPNP).

La constitution d’un dossier d’information produit (le dossier cosmétique, article R.5131-2 du Code de la santé publique) qui doit être conservé à l’adresse indiquée sur l’étiquetage.

Une actualisation permanente de ce dossier cosmétique.

La mention d’informations obligatoires sur l’étiquetage.

Le laboratoire Pôle Cosmétique réalise les dossiers cosmétiques pour les savons Gaiia selon le nouveau règlement Européen (CE) 1223/2009 qui remplace la directive cosmétique 76/768/CEE depuis le 11 Juillet 2013.