Je viens d’apprendre la mésaventure juridique d’une consœur Savonnière à qui l’on reproche d’utiliser la mention : « Shampoing solide » sur ses étiquettes sous pretexte que « Shampoing solide » à fait l’objet d’un dépot de marque à l’INPI en février 2010.

La même personne, un certain Rémy D…….. Un savonnier de Vendée à aussi déposé :
Shampooing solide, Shampoing dur, Shampooing dur, mais aussi :
Savon de Nice, Savonnerie de Nice, et quelques autres noms de marques toutes aussi descriptives comme « savon anti-moustiques » !  Preuve que l’on peux fabriquer et vendre du naturel et de l’éthique et ne pas en avoir soit même.

Cela pose plusieurs questions :

1 – Normalement l’utilisation d’un terme trop descriptif  peux faire l’objet d’une contestation. Dans les faits, il faut qu’un tiers conteste le dépot devant le Tribunal de Grande Instance. Parmi les causes de nullité, on retrouve notamment l’absence de distinctivité et il appartiendra au contestataire d’apporter la preuve que la marque ne remplit pas les critères de distinctivité ou que le terme déposé présente un caractère descriptif.
– Ne serais ce pas normalement à l’INCI de faire ces vérifications ?

2 – Pendant plusieurs années, des noms de marques ont été trustés sur internet, des aigrefins déposaient en leurs noms les noms de domaines de marques (célèbres ou pas) dans le but de leur revendre plus tard à bon prix. Ces pratiques existent encore, mais les marques sont de plus en plus protégés contre ces pratiques, surtout si elles ont une antériorité commerciale avéré. (Faudrait voir avec les spécialistes de : www.forumndd.com).
– Truster les noms de marques avec des termes génériques est-ce une nouvelle tendance ?

3 – Je me souviens d’un autre cas (dramatique) , avec l’utilisation du terme « pain » et « Alep » qui avait obligé une entreprise à mettre la clef sous la porte parce qu’elle avait utilisé (en toute bonne fois) un terme qu’elle pensait générique pour décrire un de ses savons.
– Alors doit-on verifier chaque mots génériques utilisés sur nos étiquettes et nos descriptifs ?

Savon naturel : est-ce une marque ? Presque, SAVON LE NATUREL est déposé.
Pain dermatologique : est-ce une marque ?
Savon Bio : est-ce une marque ? Presque, BIO SAVON est déposé.
etc…

Voilà en tout cas des pratiques que la fédération des Savonniers à Froid vas bientôt combattre. Et si Monsieur Rémy D….. décide d’attaquer toute la profession sur le terme « Shampoing solide » il à du souci à se faire parce que nous sommes tous unis aujourd’hui !

Et là, je parle de savon, mais c’est pareil pour d’autres métiers.

Je vais de ce pas déposer la marque « Servir frais »,  j’attaque Coca-cola et je deviens le maitre du monde !

19 réponses
  1. ALAIN DUBOIS
    ALAIN DUBOIS dit :

    bonjour à tous,
    En effet il faut faire quelque chose , je propose que l’on appel courbet, sur RTL, ou que l’on face une pétition, par contre rémy D , il fabrique des savons sous la marque maitrevalet, je ne sais pas comment il fait … il sont extraordinaire pour la peaux, il dit qu’il arrive à retirer la soude , il semble que se soit vrai, je ne voix pas comment s’est possible ,quelqu’un a une idée a soumettre, j aimerai bien arrivé à fabriquer la même chose,
    nadia

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  2. Jessie Desrouleaux
    Jessie Desrouleaux dit :

    Je m’excuse si mon commentaire est en Anglais, j’aimerais bien pouvoir m’exprimer totalement en Francais, domage, mon Francais est un peu limite. But I think this guy is ridiculous. I doubt he could get away with doing this here in the US. Even though I don’t live in your country, if you have an online petition, I will sign it to show my support.

    Bonsoir,

    Jessie

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  3. Nina
    Nina dit :

    Du nouveau… Mais pas ce que j’attendais! Suite à mon commentaire ici j’ai signalé l’erreur sur la page marque de l’INPI, précisé que la marque « shampooing solide » n’est pas du tout distinctive. Réponse de l’INPI? Un mail type dont je cite la partie qui nous intéresse :

     » Le système français prévoit la possibilité de contester en justice une marque enregistrée afin d’en obtenir l’annulation. Parmi les causes de nullité, on retrouve notamment l’absence de distinctivité.

    Toute personne intéressée peut demander la nullité d’une marque auprès des Tribunaux de Grande Instance. Il appartiendra à cette personne d’apporter la preuve que la marque ne remplit pas les critères de distinctivité ou que le terme déposé présente un caractère descriptif.

    Pour de plus amples informations sur vos droits, je vous invite à vous rapprocher d’un avocat ou d’un Conseil en Propriété Industrielle (coordonnées disponibles sur le site à l’adresse suivante :http://www.inpi.fr/fr/acces-rapide/annuaire-des-conseils-en-pi.html?no_cache=1)  »

    En bref, il faut engager une ACTION EN JUSTICE pour prouver la nullité de cette marque!!! Mais alors, à quoi sert l’INPI? La 7ème étape clé d’un dépôt de marque est pourtant l’examen par l’INPI de la demande sur le fond (la marque est-elle valable?) et sur la forme (le dossier en lui-même). Il me semble que là l’INPI n’a pas rempli sa fonction d’examinateur et validé sans observation cette marque. Dans ces conditions, on peut se demander pourquoi l’on paie une redevance pour le dépôt d’une marque… Et à quoi sert réellement l’INPI s’il faut sans cesse se défendre et attaquer des gens qui abusent!?! Encore une chose qui ne tourne pas rond en France et qui perturbe de petits artisans essayant de gagner honnêtement leur vie!!!

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  4. Yooko
    Yooko dit :

    Certaines personnes ne manquent pas d’air ! Tiens moi je pourrais peut etre déposer lait en poudre, sucre en grain ou café moulu …… montrer l’incohérence d’une telle erreur ne me parait pas impossible . Codina ou meme Lush utilisent depuis des lustres cette denomination. Mais quelle perte de temps pour des petits entrepreneurs ! simple consomatrice et cosméteuse à mes heures perdues je vous souhaite beaucoup de courage dans cette bataille qui s’annonce. Une pétition vite… que je signe !

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  5. Nina
    Nina dit :

    Ce monsieur multiplie sa présence par les mots et les sites : avec les adresses « www.savonvegetal.com », « www.savon-de-vendee.com » et « www.maitrevalet.fr » on tombe toujours sur le même site… Bourré de fautes d’orthographe d’ailleurs!
    Déposer le nom « shampooing solide » est abusif, cela n’aurait pas dû être validé par l’INPI, et surtout on remarque sur son site… Qu’il n’en vend pas du tout!!!
    Bref, pas très net tout ça!

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  6. Flore des iles
    Flore des iles dit :

    Non non, on ne peut pas déposer n’importe quoi !
    Il est possible (et nécessaire) de faire une action en nullité afin d’obtenir l’annulation d’une marque qui utilise un terme générique !

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  7. shizen
    shizen dit :

    C’est fou ! Je trouve que l’INPI n’a pas fait son travail sur ce coup, car normalement ce n’est pas déposable… Ils auraient dû interdire ce dépôt dès le départ.
    Peut-être qu’ils ne savaient pas ce qu’était un shampoing solide… ^^

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  8. Michel
    Michel dit :

    Merci Swanee de « rendre à César ce qui appartient à César ». Le problème c’est que je ne vais pas savoir quoi faire de l’argent que tout le monde va me devoir… Quelle chienne de vie!!!
    A bientôt
    Michel – Codina

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  9. swanee
    swanee dit :

    ?… sérieux…

    Mais il va falloir qu’il s’attaque à beaucoup de gens car  » shampooing solide » est un terme utilisé aussi par l’industrie… les premiers à l’avoir utilisé étant Codina en France dans mes souvenirs…

    c’est qui ce savonnier? je ne vois pas…

    Shampooing solide n’étant pas une marque mais un type de produit au même titre que shampooing douche, créme, huile de douche, ….

    Normalement ça ne devrait pas passer ce dépot… c’est comme si un jour quelqu’un se lève et dépose « crème de jour » et attaque alors tout ceux qui l’utilisait avant lui…

    Comment un tel dépot peut être validé? surtout si cette personne n’a en aucune façon été précurseur…

    Répondre

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